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Conditions Générales de Vente du Service «Membre Certifié» Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après «Les Conditions Générales de Vente » ou «les CGV») régissent les rapport entre : La société ARTUALITE, société de droit français, dont le siège social est sis Les Astourets - 83130 LA GARDE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 480 669 423, exploitant le site «www.zerokini.fr», Ci-après désigné «ZEROKINI.FR» D’une part, ET Le Membre du Site Web référencé sous le nom de domaine www.zerokini.fr, au sens des Conditions Générales d’Utilisation dudit Site, qui a souscrit à l’une des fonctionnalités payantes proposées par ZEROKINI.FR, selon les modalités stipulées ci-après. Ci-après désignés individuellement ou collectivement «Le membre» ou «Les membres». D’autre part, Préambule La Société ZEROKINI.FR exploite une plateforme internet accessible à l’adresse www.zerokini.fr, au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile, et permettant aux membres de créer et de publier en ligne, à certaines conditions, leur profil afin d’échanger des messages, photographies, vidéos..., notamment en entrant en contact avec d’autres membres, en participant à des forums crées et administrés eux-mêmes par des membres, ou en annonçant des évènements, le tout en lien avec le naturisme (Ci-après dénommé «Le Site»). Le Membre s’est inscrit sur le Site et a, à ce titre, accepté les Conditions Générales d’Utilisation dudit Site, qui forment d’ores et déjà un contrat entre ZEROKINI.FR et le Membre et lui donne accès, aux conditions stipulées, aux fonctionnalités gratuites dudit Site. Le Membre a choisi en outre de s’abonner à une ou plusieurs fonctionnalités optionnelles, dispensées à titre onéreux par ZEROKINI.FR et ainsi d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription de l’Abonnement (ci-après dénommé «L’Abonnement»). En souscrivant une Abonnement, l’abonné prend connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte de s’y conformer sans aucune réserve. Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un document contractuel au sens défini dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site web «www.zerokini.fr» et font partie intégrante du Contrat conclu entre le Membre et ZEROKINI.FR, constitué desdites Conditions d’Utilisation du Site et des documents contractuels. Si le Membre refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est invité à ne pas souscrire à l’Abonnement.
Article 1 - Souscription de l’Abonnement L’Abonné qui souhaite souscrire un Abonnement doit au préalable être inscrit en qualité de Membre de ZEROKINI.FR et avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation du Site. Pour souscrire un Abonnement, l’Abonné doit se rendre sur le Site «zerokini.fr» et cliquer sur l’onglet «Mon profil», puis sur la rubrique «mon abonnement» ou bien en accédant à son «profil» puis directement via la rubrique «Tableau de bord» puis «Gérer mon abonnement». L’Abonné clique sur « Je m’abonne» puis confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte de s’y soumettre sans réserve.
Article 2- Description de l’Abonnement «Membre certifié» L’Abonnement «Membre certifié» offre la possibilité à l’Abonné de bénéficier des fonctionnalités décrites dans le rubrique «Abonnement» et décrites ci-après :
Article 3- Durée et modification de l’Abonnement L’Abonné qui souscrit un Abonnement «Membre certifié» s’engage pour la durée déterminée dans le Formulaire d’Abonnement correspondant, à compter de son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. A l’issue de la durée initiale de l’Abonnement, celui-ci est renouvelé automatiquement pour la durée déterminée de l’Abonnement initial, sauf volonté contraire de l’Abonné manifesté par son annulation auprès du système de paiement PayPal en suivant les étapes ci-après décrites : «Pour annuler le paiement récurrent : Allez dans Préférences / Mes paiements pré-approuvés et supprimer votre abonnement. Une fois le paiement récurrent annulé, Paypal vous enverra un mail de confirmation». La demande d’annulation de la reconduction tacite d’un Abonnement «Membre certifié» sera prise en compte et effective à la date anniversaire du Contrat définie comme la date d’expiration de la durée déterminée fixée dans le formulaire d’inscription, si elle est reçue par ZEROKINI.FR au plus tard quarante-huit heures avant cette date anniversaire. A défaut, le Contrat sera reconduit tacitement pour une durée équivalente à sa durée antérieure. Article 4 - Prix, conditions de facturation et retard ou défaut de paiement Pour souscrire un Abonnement «Membre certifié» l’Abonné doit suivre les étapes de la procédure d’Abonnement proposée sur le Site. Le coût de l’Abonnement et les moyens de paiements sont mentionnés dans le Formulaire d’Abonnement accessible en ligne. Lors de la reconduction tacite, le prélèvement sur le compte Paypal de l’Abonné s’effectue directement à la date anniversaire de l’Abonnement. Les Abonnements «Membres certifiés» sont facturés à la date de souscription de l’Abonnement. Tout retard ou défaut de paiement de l’Abonnement donnera lieu à l’envoi à l’Abonné d’une notification adressée par courrier électronique, lui indiquant qu’il dispose d’un délai de huit (8) jours pour régulariser sa situation. Pendant cette période, l’accès aux fonctionnalités correspondant à l’Abonnement pourra être suspendu. A défaut de règlement de l’intégralité des sommes dues dans ce délai, le Contrat pourra être résilié de plein droit par ZEROKINI.FR conformément aux dispositions de l’article 6.2 des Conditions Générales d’Utilisation. Une demande de suppression de ses données sur le site par un membre abonné n'annule pas pour autant l'abonnement souscrit.Il appartient au membre de procéder a cette annulation directement auprès du système de paiement Paypal. ZEROKINI.FR ne pourra être tenu responsable du paiement d'un abonnement via le système Paypal si le membre ne l'a pas annulé et cela même si celui ci a demandé la suppression de son profil et de ses données personnelles sur le site. Aucun remboursement ne pourra être réclamé par un membre qui aurait demandé la suppression de son profil mais n'aurait pas annulé son abonnement auprès du système de paiement Paypal.
Article 5- Loi applicable et compétence juridictionnelle La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. |
